Publié le : 10 décembre 20214 mins de lecture
Un horodatage qualifié est un service qui détermine la date exacte de création d’un document électronique. Les horodatages sont utilisés en conjonction avec une signature ou un sceau électronique, et leur emploi rend crédible l’heure de la signature pour un tiers. Vous pouvez utiliser les horodatages chaque fois que vous devez confirmer qu’un document électronique a existé à un moment donné. Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
Le processus d’horodatage en lui-même n’est pas basé sur l’heure système, qui est disponible par exemple sur un serveur ou dans le système d’exploitation d’un ordinateur. Il s’agit plutôt d’une source de temps fiable et indépendante déterminée par le fournisseur de services de confiance. Avec cette méthode, toute signature ou sceau électronique peut être horodaté. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez horodater un document avec universign.com. Ainsi, la personne qui signe ou l’entité qui scelle le document obtient une confirmation de l’existence du document à un moment précisément défini.
Que se passe-t-il si vous n’utilisez pas d’horodateur ?
Il n’y a aucune obligation de recourir à l’horodatage pour signer ou sceller des documents électroniques. Toutefois, si vous n’utilisez pas le service d’horodatage, la date de création du document électronique sera extraite de votre ordinateur. Il sera possible de la modifier à tout moment.
En utilisant l’horodatage, nous pouvons empêcher toute manipulation après la création du fichier, c’est-à-dire son antidatage ou son postdatage. En bref, nous sécurisons la date de sa création tout en protégeant nos propres intérêts dans les processus commerciaux quotidiens.
Quand est-il utile d’utiliser la datation électronique des documents ?
Du point de vue d’un entrepreneur ou d’une administration publique, l’horodatage des documents est extrêmement important dès lors que le moment de leur création compte. Ce service garantit la « date certifiée », qui ne peut être remise en question, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire. L’horodatage électronique est particulièrement intéressant dans le domaine des contrats civils et juridiques.
Le moment de la signature électronique est d’une grande importance lors de la conclusion de contrats de droit civil. Les horodateurs garantissent que le document a été créé dans un délai strictement défini. Par conséquent, en utilisant ce service, nous recevons la garantie de la date indiscutable de la signature du document. Ceci est important pour la signature de contrats à distance avec des entrepreneurs ainsi que pour les banques, qui exigent souvent l’utilisation d’horodateurs.
En résumé, la datation de documents électroniques à l’aide d’horodateurs est utile dans tous les cas où la date d’une signature électronique est importante. À l’ère de la numérisation des documents, ce service est indispensable dans presque toutes les entreprises, institutions ou administrations publiques. L’horodatage est relativement peu coûteux, ne génère pas de frais financiers excessifs et assure une sécurité totale de tous les documents préparés sous forme numérique.