Qu’est que la règlementation eIDAS dans le cadre européen ?

Le texte de règlement " eIDAS " n° 910/2014 du 23 juillet 2014 vise à renforcer la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il établit un cadre européen pour l'identification électronique et les services de confiance afin de favoriser l'émergence d'un marché unique numérique.

Une brève présentation du règlement eIDAS !

Le règlement eIDAS est l'acronyme de services d'identification électronique et de confiance. Il s'agit d'un système qui met en œuvre des normes d'identification électronique et des services de confiance dans le domaine des échanges électroniques au sein de l'Union européenne. Il est particulièrement pertinent pour les institutions du secteur public et les prestataires de services de confiance dans le marché intérieur. Son objectif est de promouvoir et de développer l'utilisation du numérique dans l'Union européenne qui a déjà été voté par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement le 23 juillet 2014. La règle eIDAS comporte trois niveaux de signature électronique qui sont : la signature électronique (de base), la signature électronique avancée ainsi que la signature électronique qualifiée. L'obtention de ces niveaux vous aidera à choisir la meilleure solution de signature électronique pour les besoins de votre entreprise. Si vous souhaitez en savoir plus sur le règlement eIDAS, veuillez consultez le lien précédent.

Le règlement eIDAS dans le contexte européen : champ d'application !

Le règlement eIDAS couvre les principaux sujets suivants à savoir : l'interopérabilité et l'effet juridique des services de confiance, tels que :

La signature électronique,
L'horodatage
L'empreinte digitale électronique
L'envoi d'un courriel enregistré
La délivrance d'une certification de site web
Les qualifications des fournisseurs de services de confiance (PSCE)
Le développement d'une liste de confiance européenne des PSCE et opérateurs qualifiés
Le niveau de sécurité de l'eID (niveau faible, niveau substantiel et niveau élevé) pour les systèmes d'authentification des citoyens européens.

Le règlement eIDAS : une solution pour la signature électronique de votre entreprise ?

L'utilisation des services de confiance réglementés par eIDAS, tels que la signature électronique ou le courrier électronique recommandé, peut réduire considérablement les tâches de gestion difficiles et fastidieuses pour les entreprises. En outre, elle réduit également le coût des matériaux pour l'entreprise, tels que l'encre, le papier, la maintenance des équipements comme les imprimantes, etc. ainsi que les frais d'expédition. Les services de confiance électroniques peuvent aussi accélérer les transactions et améliorer la productivité de l'équipe qui gère le processus contractuel. En outre, ces services contribuent à améliorer l'expérience client en créant un parcours client transparent et simplifié, entièrement basé sur le web. Par exemple, si un contrat ou un document précontractuel doit être signé, la solution de signature électronique permet aux clients de signer tout type de document en ligne sur place.