Quelles garanties apporte une signature électronique ?

Publié le : 10 décembre 20214 mins de lecture

Pour pouvoir vérifier la valeur juridique d’un document où une signature électronique est apposée, il est important de voir quelques détails. Le règlement impose des normes qui font que la signature électronique et la signature manuscrite ont même valeur juridique probante. Pour une signature numérique, elle doit fournir des garanties propres pour assurer la validité du document.

La signature électronique garantit l’identité du signataire

Ce sont les trois niveaux de signature qui garantissent le signataire. Cette assurance fait tout pour garantir une confiance mutuelle entre les acteurs d’une transaction. Pour cela, les actes faits au moyen des interventions électroniques doivent être sécurisés. En outre, les signatures électroniques dotées de ces niveaux sont des procédés d’identification fiable. Ainsi, elles garantissent, non seulement l’intégrité du document, mais aussi celle de son signataire. Si un litige survient, ces types de signatures vont constituer des éléments de preuve. Une éventuelle remise en cause doit être précédée de preuves irréfutables avec les failles qui peuvent entraîner la disqualification. Toujours peut-on considérer que la signature digitale est plus crédible et permet de retrouver facilement le signataire.

La signature électronique assure l’approbation du document

L’approbation ou la non-répudiation du document avec la signature électronique peut se faire grâce à l’application d’un mécanisme cryptographique. Ce dernier permet au document authentique d’être approuvé. Des actions purement techniques et complexes accompagnent le système de hachage pour voir si les codes des deux documents à comparer sont identiques.

L’utilisation de la signature électronique ou digitale tend à être mondialisée. La transition numérique sous-entend aussi un développement plus marqué de l’économie. Les systèmes de messagerie en informatique ont besoin de l’usage d’une telle opération. Pour les habitués de l’informatique, signer un écrit passe par quelques clics sur l’ordinateur et le message est envoyé. Son approbation est alors constatée.

L’intégrité du document signé par la signature électronique

En général, un document à signer contient déjà les détails conformes à la signature. Les signataires doivent le vérifier scrupuleusement avant de joindre leur approbation. En principe, son état initial ne doit pas subir de changement. Au contraire, il conserve entièrement son intégrité. Dans un document sur support physique, des traces de modification peuvent être visibles à l’œil nu ou au moyen d’appareils de vision adaptés. Les documents électroniques sont eux aussi modifiables comme ceux au format PDF. Toutefois, la signature numérique apporte un vent de changement pour garantir l’intégralité du contenu. Chacun des documents possède quelques caractéristiques pouvant les différencier les uns des autres. Si une fraude a été commise, la comparaison de ces indices peut révéler la vérité sur le document falsifié.

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