La signature électronique est de plus en plus en vogue dans le monde du travail. Efficace et pratique, elle offre la possibilité de valider des paiements, de répondre à des appels d’offres ou encore de signer des documents. Un excellent levier de conversation pour les sociétés, la signature numérique est aussi renfermée par des exigences juridiques sécurisantes. Ce faisant, cette méthode peut servir à de nombreuses situations. Quel document peut-on alors signer de manière électronique ?
Les bénéfices de la signature électronique
Signer un document de manière électronique entre dans le système de dématérialisation de diverses entreprises. Cela regorge ainsi de nombreux avantages bien connus tels que la réduction de coût grâce à la suppression des démarches et supports physiques liées aux envois de courrier, la simplification des échanges, ainsi que la réduction des délais de traitement (il n’est plus nécessaire de faire des allers retours pour la signature des documents en version papier). En outre, la signature électronique est infalsifiable, inaltérable et irrévocable. De façon qualifiée, elle peut effectivement offrir un niveau de sécurité très élevé. Par ailleurs, elle est aussi très simple à utiliser. Vous pouvez savoir
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La valeur juridique d’une signature électronique
La valeur juridique d’une signature électronique est-elle la même que celle en manuscrite ? Cette question se pose souvent et elle est totalement légitime et mérite une réponse claire. En effet, on a conféré la même valeur à ces deux types de signature, par l’introduction de la signature électronique dans le droit français grâce à la loi du 13 mars 2000. Par conséquent, elle engage la responsabilité du signataire et donne son consentement, à condition que le processus se fasse par le biais d’un procédé garantit et fiable d’identification. En vertu du règlement eIDAS adopté le 23 juillet 2014, la signature électronique est valable dans tous les États membres de l’Union européenne.
Les documents pouvant être signés de manière électronique
La signature dématérialisée concerne actuellement, divers types de documents : emails, mandats de prélèvement SEPA, accords de confidentialité, partenariats, prestations de services, bons de commande, avenants, contrats, factures, devis, etc. Qui est en plus, de grand nombre de formats sont possibles. De ce fait, on peut aussi bien signer de manière électronique un document PDF qu’un document Word. Toutefois, certains actes liés au droit réels de natures commerciales ou civiles ou à des sûretés personnelles ou de la famille et des successions, sont restreints.